CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur « Cool and the Bag » sur son site Internet http://www.coolandthebag.com.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications vous sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le site Cool and the Bag est spécialisé dans la vente de tote bags en coton.
ARTICLE 1 - Caractéristiques des produits
Les produits commercialisés par Cool and the Bag! sont des tote bags imprimés en coton.
ARTICLE 2 - Commandes
2.1 Processus de commande
Conformément à l’article 1369-4 1° du code civil, voici le descriptif de commande :
Sélectionnez le produit désiré, en cliquant sur son intitulé ou sur sa photo, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Dès que vous désirez finaliser votre commande, cliquez sur « Voir le panier ». Vous avez alors l’occasion de modifier, ou de confirmer votre commande (article 1369-4 2° code civil), puis de la valider en cliquant sur « suivant ». Vous êtes ensuite redirigé vers un formulaire d’inscription, que vous devez renseigner correctement, les cases marquées d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. Une fois terminé, cliquez sur « continuer ». Vérifiez votre adresse et cliquez sur « suivant ». Vous devez ensuite choisir votre transporteur, et les frais de livraison y afférant. Une fois votre choix effectué, cliquez sur « suivant ». Choisissez votre mode de paiement : par paiement paypal sécurisé ou par paiement bancaire; vous êtes redirigé vers le site de paiement sécurisé où vous seront demandées vos coordonnées bancaires puis cliquez sur « Payer ». Le processus de commande est achevé.
2.2 Libellés corrects
Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, Cool and the Bag ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de vous livrer si vous avez mal renseigné le formulaire d’inscription.
2.3 Confirmation de commande
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Cool and the Bag constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cool and the Bag confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiquée au moment de son inscription.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter Cool and the Bag par mail à l'adresse : contact@coolandthebag.com
Cool and the Bag se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande. Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remis à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement sécurisé paypal
- paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco dans un délai de 5 jours ouvrés. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 72 heures après réception du paiement.
La commande est livrée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Livraison à domicile par la Poste en Lettre suivie :
Le délai de livraison est de 72h en France Métropolitaine (temps estimé par La Poste). Le colis est livré chez vous, dans votre boite aux lettres, ou en cas d’absence mis à disposition dans votre bureau de poste le plus proche. Vous disposez ainsi de 10 jours pour venir le retirer. Passé ce délai il sera retourné à l’expéditeur.
Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure.
Le consommateur peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou retourner à ses frais les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Le fournisseur pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Cool and the Bag.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Conformément à l’article L.121-20-3, « le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services ». Toutefois, pour des raisons de preuve, nous vous demandons de vérifier impérativement l’état des produits lors de la livraison.
ARTICLE 7 – Exception à l’exercice du droit de rétractation
L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange d’avoir ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état.
Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, quels que soient les délais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courriel au vendeur professionnel précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour, à cette adresse mail : contact@coolandthebag.com
Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, non personnalisés.
Conditions :
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les étiquettes attachées au produit ne doivent pas avoir été coupées ou retirées. Une copie du bon de livraison ou de la facture, précisant les articles retournés, doit impérativement être jointe au colis. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Les articles doivent impérativement être retournés dans les 14 jours suivant la réception du colis. Les retours ne respectant pas l'ensemble de ces conditions seront refusés, et la réexpédition du colis restera à la charge de l'acheteur.
Mode d'expédition :
Les retours doivent être expédiés en Colissimo, avec souscription d'une assurance couvrant les éventuels dommages ou pertes, pour lesquels Cool and the Bag ne pourra être tenu responsable. Les retours sont à la charge de l'acheteur sauf erreur ou manquement prouvé et constaté de Cool and the Bag
Adresse de retour : Fractale SARL - 2 rue René Sallé 77500 Chelles
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur
Garantie Légale :
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Autrement dit, si le bien reçu ne correspond pas à votre commande, ou s’il comporte un vice caché, vous êtes en droit de nous le retourner contre remboursement.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
Cool and the Bag enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1968496
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@coolandthebag.com
Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par Cool and the Bag, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les produits, les visuels, sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des produits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites créations sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cool and the Bag et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 12 - Responsabilité
La responsabilité de Cool and the Bag ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Cool and the Bag ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – Litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, Cool and the Bag met en service un « service client », via un mail de contact contact@coolandthebag.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
ARTICLE 16 - Archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à Cool and the Bag par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera archivé sur une base de données propriété de la Société.
ARTICLE 17 - Mentions légales
SARL Fractale
2 rue René Sallé
77500 Chelles
Contact : contact@coolandthebag.com
Téléphone : 06.63.51.61.80
Responsable du site : Peggy André
SIRET : 819559188
TVA : FR 49 819559188
Hébergeur : Shopify